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Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

La société Guy Demarle Grand Public S.A.S. au capital de 42 174 €
157 bis avenue de la Marne
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
Tél. : 03.20.99.67.59
Fax. : 03.20.99.67.68
N° de SIRET : 497 690 479 00025
Code APE 4649Z
Editrice du site www.gourmandises-guydemarle.com (Hébergeur : GOWEB)
Ci-après " GUY DEMARLE GRAND PUBLIC "

Et

Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.gourmandises-guydemarle.com
Ci-après " Internaute "

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre GUY DEMARLE GRAND PUBLIC et l'Internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur http://www.gourmandises-guydemarle.com/ à la date de passation de la commande de l'Internaute.

L'Internaute déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
- ne pas procéder à des achats de produits GUY DEMARLE GRAND PUBLIC en vue de les revendre.

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Article 1 : Produits

Les produits proposés à la vente en ligne par GUY DEMARLE GRAND PUBLIC sont ceux figurant sur le site www.gourmandises-guydemarle.com, au jour de la consultation du site par l'Internaute.

Les produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente en ligne sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de GUY DEMARLE GRAND PUBLIC ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

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Article 2 : Prix

Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'Internaute sauf mentions ou conditions particulières.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.

GUY DEMARLE GRAND PUBLIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

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Article 3 : Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente ainsi que des conditions générales de vente.

L'Internaute déclare donc avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Toutefois, l’Internaute se doit, en cochant la case d’acceptation des Conditions générales de vente, d’avoir consulté ces dernières.

Afin de permettre à l'Internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, GUY DEMARLE GRAND PUBLIC a créé des écrans de validation et d'acceptation. Ainsi, l’Internaute valide sa commande par le biais de plusieurs étapes, au nombre de 5.

  1. Il constitue dans un premier temps son panier en sélectionnant les produits de son choix. Lors de cette étape, l’Internaute aura la possibilité de modifier les quantités sélectionnées et de supprimer des produits.
  2. Il accède ensuite à son compte en ligne – ou en crée un le cas échéant – afin de renseigner les indications relatives à l’envoi de son colis,
  3. Puis, l’Internaute arrive à la 3ème étape, celle du récapitulatif de commande où il pourra revenir aux étapes précédentes afin de modifier ses produits sélectionnés.
  4. Les deux dernières étapes sont liées au paiement, et à la confirmation de paiement.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la validation de l'écran de paiement de la commande (par carte bancaire). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail de confirmation de commande à l'Internaute, sur l’adresse mail qu’il aura renseignée lors de la création de son compte sur le site www.gourmandises-guydemarle.com . Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par GUY DEMARLE GRAND PUBLIC, et non que le produit commandé est disponible.

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Article 4 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le ou les produits commandés.

Paiement en ligne par carte bancaire :

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard et ce uniquement pour les Internautes détenant une carte bancaire française ou belge. Le compte bancaire associé est débité selon le mode choisi auprès de la banque de l’Internaute. Si l’Internaute a une carte bancaire avec débit différé, le débit relatif à la commande passée en ligne sera différé comme pour tout autre paiement effectué avec cette même carte. Si l’Internaute possède une carte bancaire à débit direct, le débit se fera dans les 24h à 72h suivant le passage de la commande en ligne.

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Article 5 : Lutte contre la fraude à la carte bancaire

GUY DEMARLE GRAND PUBLIC aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

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Article 6 : Sécurisation du paiement

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.gourmandises-guydemarle.com utilise le service de paiement sécurisé de la société bancaire LCL. Ce service intègre la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données bancaires confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) ne circulent sur le réseau Internet que sous forme cryptée, c'est-à-dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles (système de sécurisation via le cryptage SSL). De plus, elles ne sont traitées que par la banque LCL et ne sont jamais en possession directe de Guy Demarle Grand Public. Cela signifie que lorsque l’Internaute passe une commande en ligne sur www.gourmandises-guydemarle.com les numéros de la carte bancaire renseignés sur le site sont en réalité transmis à la banque partenaire, LCL.

Après la validation de la commande, la demande de paiement est envoyée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé bancaire LCL. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre ensuite un certificat électronique.

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Article 7 : Frais de port, conditions et délais de livraison

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison, dépendant de la limite des stocks disponibles, sont ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité de GUY DEMARLE GRAND PUBLIC ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à GUY DEMARLE GRAND PUBLIC.

GUY DEMARLE GRAND PUBLIC se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie du produit de l'entrepôt de stockage.
L'Internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

GUY DEMARLE GRAND PUBLIC livre les commandes en France et en Belgique.

Tarifs et délais de livraison :

Destination

Mode de livraison

Délai de livraison

Frais de livraison

France Métropolitaine

Mondial Relay***

(hors Corse)

24h à 72h

5,90 €
GRATUIT dès 80 € d'achat*

Colissimo**

(sans signature)

2 à 4 jours

7,90 €
Réduit à 2€ dès 80 € d'achat*

Belgique

Kiala***

24h à 72h

5,90 €
GRATUIT dès 80 € d'achat*

Bpost**

24h à 72h

7,90 €
Réduit à 2€ dès 80 € d'achat*

* Frais de Livraison Gratuits dès 80 euros d'achat. Offre valable dès 80 euros d'achat (frais de port exclus). Les frais d'envoi sont offerts en point relais Mondial Relay pour la France et en point relais Kiala pour la Belgique. Pour un envoi via Colissimo ou Bpost, remise de 5,90 euros sur les frais de port.

** Pour les colis distribués par voie postale en France et en Belgique (Colissimo et Bpost), en cas d’absence du destinataire, l’envoi est mis en instance dans le bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison. Un avis de passage est déposé dans la boîte à lettres du destinataire, indiquant l’adresse du bureau de Poste. Les colis restent en instance pendant un délai de 14 jours.

*** Les colis livrés via Mondial Relay sont conservés 12 jours et 14 jours en point Kiala (aucune livraison possible en Corse via Mondial Relay).

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Article 8 : Droit de rétractation.

Conformément à l’article L.121-21, un internaute dispose d'un droit de rétraction de 14 jours après réception de la totalité des produits commandés sans justification de motifs et sans pénalité.

Pour exercer ce droit, l'Internaute doit envoyer une demande écrite via le formulaire de contact disponible sur le site ou soit par courrier à l'adresse suivante :
GUY DEMARLE GRAND PUBLIC
Service clients Gourmandises®
157 bis, avenue de la Marne
59700 MARCQ-EN-BAROEUL

Le colis devra être retourné à l’adresse suivante :

Guy Demarle Retour Web / LogVAD
1 rue de la Couture
ZI de Roubaix Est
59115 Leers

Seul les produits non ouverts, non consommés, non abîmés et dans leur emballage d’origine pourront être acceptés dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation et donneront lieu à un remboursement (frais de port de la commande inclus). Le consommateur sera remboursé dans un délai de 14 jours maximum dès la récupération des biens ou à la remise de la preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits (frais de retour à la charge de l’internaute). La carte bleue ayant servi au paiement en ligne sera alors recréditée du montant dû.

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Article 9 : Retour pour non-conformité

A compter de la date de réception de sa commande, l'Internaute dispose d'un délai de 14 jours pour retourner le ou les articles non conformes, défectueux ou endommagés.

Pour ce faire, l’internaute doit obligatoirement informer GUY DEMARLE GRAND PUBLIC soit via le formulaire de contact disponible sur le site, soit par courrier à l'adresse suivante :

GUY DEMARLE GRAND PUBLIC
Service clients Gourmandises®
157 bis, avenue de la Marne
59700 MARCQ-EN-BAROEUL

Après vérification, l’équipe GUY DEMARLE GRAND PUBLIC informera l’internaute des démarches à suivre, selon les cas, concernant :

  • Le retour du ou des produits
  • La nouvelle livraison (échange)
  • Le remboursement

Passé le délai de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.

Le ou les articles retournés ne doivent pas être ouverts, doivent être dans leur emballage d'origine et accompagnés du bordereau de retour rempli. Ce bordereau est joint à la facture insérée dans le colis. Le ticket qui vous sera remis par le bureau de Poste est à conserver et sera à fournir en cas de réclamation. En cas de non-conformité, GUY DEMARLE GRAND PUBLIC s’engage à effectuer le remboursement sous 10 jours sur la carte bancaire utilisée lors du passage de la commande en ligne.

Le ou les retours se font par voie postale à l'adresse suivante :
Guy Demarle Retour Web / LogVAD
1 rue de la Couture
ZI de Roubaix Est
59115 Leers

N.B. : Lors de la livraison de son colis, si l’internaute constate que son colis est endommagé, il lui est demandé de le refuser et de prévenir GUY DEMARLE GRAND PUBLIC, soit via le formulaire de contact disponible sur le site, soit par courrier (voir adresse ci-dessus).

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Article 10 : Programme de Fidélité

GUY DEMARLE GRAND PUBLIC a mis en place sur son site Internet www.gourmandises-guydemarle.com un programme de fidélité permettant aux Internautes ayant souscrit – et ce à titre gratuit, en ayant rempli le formulaire d’inscription – à un compte client, rubrique MON COMPTE, de bénéficier d’avantages tarifaires, sous la forme de bon d’achat valable sur ce même site Internet, lors du passage d’une commande.

Ce système de fidélité est représenté par des points fidélités appelés points Gourmands.
Pour chaque achat effectué, le montant total des produits commandés est converti en points Gourmands selon le principe suivant : 1€ dépensé sur le site Internet, donne droit à 1 point Gourmands et ce pour 1€ entier. C'est-à-dire que seules les unités situées à gauche de la virgule seront retenus soit pour 1.30€ d’achat correspond 1 point Gourmand. A noter que les points Gourmands ne sont attribués que sur le montant des produits achetés en ligne et non sur le montant final (frais de livraison inclus).

Le système de fidélité, donnant droit à des bons d’achat sur le site Internet www.gourmandises-guydemarle.com, repose sur deux paliers de cumul de points Gourmands, soit le premier palier à 100 points Gourmands – donnant droit à un bon d’achat d’une valeur unitaire de 3€ - et un second palier à 200 points Gourmands – donnant droit, quant à lui, à un bon d’achat d’une valeur unitaire de 8€.

Une fois le premier palier de 100 points Gourmands franchi, l’Internaute peut décider soit de débloquer ce bon d'achat de 3€ soit de continuer jusqu'au palier suivant afin d'obtenir le bon d'achat d'une valeur unitaire de 8€.

  1. Si l’Internaute décide de débloquer le bon d’achat de 3€.
    C’est lors de la phase de paiement que l’Internaute aura le choix de sélectionner ce bon d’achat de 3€ et ainsi le déduire du montant de sa commande.
    Le relevé de points attaché au compte client en ligne de l’Internaute sera donc débité de 100 points Gourmands, points relatifs au palier atteint.
    Le montant des produits commandés, auquel sera déduit les 3€ du bon d’achat, sera converti en points Gourmands et ajouté au cumul de points Gourmands.

    Cependant, s’il ne souhaite pas utiliser ce bon d’achat de 3€ à la commande suivant le déblocage de ce bon, ce bon sera valable pour toute commande future.
  2. Si l’Internaute ne souhaite pas utiliser ce bon d’achat de 3€ en vue de cumuler des points Gourmands supplémentaires afin d’atteindre le second palier pour bénéficier du bon d’achat de 8€, il lui suffira de ne pas sélectionner le bon d’achat à 3€ lors de ses commandes afin que ses points Gourmands cumulés arrivent à hauteur de 200 points Gourmands et que le bon de 8€ soit débloqué.

N.B. : Les bons d’achats ont une durée de validité de 4 mois à partir de la date de déblocage du bon d’achat, c'est-à-dire lorsque le premier ou le second palier est atteint.

De plus, GUY DEMARLE GRAND PUBLIC met ponctuellement en place des opérations spéciales faisant l’objet d’un bonus de points attribués à chaque Internaute participant à cette opération spéciale.
Ces opérations spéciales, peuvent être de natures diverses. Elles peuvent aussi bien porter sur des produits que sur des actions commerciales.

GUY DEMARLE GRAND PUBLIC se réserve le droit de changer le système de fidélité, soit les paliers ci-dessus mentionnés ainsi que les bons d’achats et les opérations spéciales, et ce sans être obligé d’en informer l’Internaute.

N.B. : Les points sont valables 1 an. A chaque nouvelle commande, la date de validité de ses points Gourmands est prolongée d'une année supplémentaire.

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Article 11 : Conseillèr(e) Guy Demarle

GUY DEMARLE GRAND PUBLIC exerce depuis 1995, une activité de vente directe et ce par le biais de Conseillèr(e)s. Ces Conseillèr(e)s ont pour rôle d’organiser des Ateliers Culinaires à domicile en vue de faire la démonstration par le biais des produits Guy Demarle comme les FLEXIPAN®.
Certains Internautes visitant le site www.gourmandises-guydemarle.com peuvent donc être en contact avec une de nos Conseillèr(e)s et ont donc la possibilité dans ce cas, de renseigner le code Gourmandise du ou de la Conseillèr(e) au sein de leur compte client, dans le champ prévu à cet effet dans la rubrique MON/MA CONSEILLER(E). Ce code a pour but d’assurer un suivi client avec plus de précisions.

En outre, les Internautes qui en font la demande, pourront participer à des Ateliers Culinaires et seront de ce fait mis en relation avec un(e) Conseillèr(e) afin de prendre rendez-vous pour un Atelier Culinaire.

Toutefois, GUY DEMARLE GRAND PUBLIC s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses Conseillèr(e)s sur le site www.gourmandises-guydemarle.com. Chaque demande de mise en relation d’un Internaute avec un(e) Conseillèr(e) sera traitée par GUY DEMARLE GRAND PUBLIC qui se chargera de faire l’intermédiaire entre l’Internaute et le ou la Conseillèr(e). Une fois qu’un(e) Conseillèr(e) sera attribué(e) à l’Internaute, le ou la Conseillèr(e) se chargera d’entrer en contact avec ce dernier.

Cette démarche implique donc que l’Internaute consent – lors de sa demande d’Atelier Culinaire – à communiquer ses coordonnées à un(e) Conseillèr(e) en vue d’accéder à cet Atelier Culinaire.

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Article 12 : Protection des données personnelles

Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance via notre site Internet www.gourmandises-guydemarle.com répond à deux critères : soit ces informations sont obligatoires, soit elles sont facultatives. Lorsque les champs à renseigner sont munis d’un (*), cela signifie que les informations sont obligatoires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Si les champs désignés comme obligatoires ne sont pas dûment remplis, la demande en cours ne pourra être ni validée, ni traitée. Dans ce cas présent, un message d’erreur en informera l’Internaute lors de la validation et/ou de l’envoi de sa demande.
Toutes les informations collectées sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à GUY DEMARLE GRAND PUBLIC. De plus, ces informations ne seront pas communiquées à un tiers et l’Internaute ne sera pas inscrit à aucune autre liste de diffusion ou programme publicitaire sans l’accord de ce dernier.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.gourmandises-guydemarle.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Internaute dispose d'un droit – exercé sans frais – d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer un e-mail au service clients de GUY DEMARLE GRAND PUBLIC à l'adresse suivante : goumandises@guydemarle.com ou un courrier à l'adresse suivante :

GUY DEMARLE GRAND PUBLIC
Service client Gourmandises®
157 bis avenue de la Marne
59700 MARCQ-EN-BAROEUL

Cookies

GUY DEMARLE GRAND PUBLIC recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Internaute. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Internaute sur le site http://www.gourmandises-guydemarle.com/. Les cookies ne sont utilisés par GUY DEMARLE GRAND PUBLIC que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné à l'Internaute.

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Par ailleurs, GUY DEMARLE GRAND PUBLIC utilise "Google Analytics", un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. ("Google").
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Ces données relatives à l'utilisation du site Internet www.gourmandises-guydemarle.com, seront transmises et stockées sous la seule responsabilité de "Google".

Autres Cookies

GUY DEMARLE GRAND PUBLIC peut transmettre des données non personnelles à des tiers autorisés, par l'utilisation de cookies tiers. Les tiers autorisés par GUY DEMARLE GRAND PUBLIC s'engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à établir des Chartes de respect de la vie privée.

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Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.gourmandises-guydemarle.com , qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société GUY DEMARLE GRAND PUBLIC. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.gourmandises-guydemarle.com , doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société GUY DEMARLE GRAND PUBLIC. Il ne s’agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.gourmandises-guydemarle.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société GUY DEMARLE GRAND PUBLIC.

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Article 14 : Responsabilité

La société GUY DEMARLE GRAND PUBLIC n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de GUY DEMARLE GRAND PUBLIC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, GUY DEMARLE GRAND PUBLIC dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive : grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

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Article 15 : Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

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Article 16 : Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par GUY DEMARLE GRAND PUBLIC.

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Article 17 : Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et GUY DEMARLE GRAND PUBLIC s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

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